Le contrat mutuelle

Pour compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale sur les dépenses santé, un assuré doit choisir une mutuelle et souscrire à une garantie complémentaire santé. Cette compagnie assureur va s’engager à couvrir tous les frais liés à la santé (consultations de médecins, visites médicales, frais optiques, frais dentaires, etc.). Dans ce cas, un engagement réciproque entre la compagnie mutuelle et l’assuré doit être signé : ce qu’on appelle un contrat mutuelle.
Le contrat dit « responsable »
Depuis 2004, une nouvelle forme de contrat d’assurance santé est imposée aux mutuelles santés et aux compagnies d’assurance santé. Comme son nom l’indique, les contrats doivent être désormais responsables.
Ce qui doit être obligatoirement prise en charge par le contrat responsable :
- Les consultations chez le médecin traitant ou le médecin correspondant
- Les médicaments remboursés par la sécurité sociale
- Les prescriptions d’analyse par le médecin traitant ou correspondant
- Deux actes de prévention remboursés sous condition
Ce qui n’est pas prise en charge par le contrat responsable
- La participation forfaitaire à la charge de l’assuré variant de 1 à 4euros
- L’augmentation du ticket modérateur pour l’assuré qui n’a pas choisi un médecin traitant pour sa consultation.
- Les dépassements d’honoraires en cas de consultation d’un autre spécialiste à part votre médecin traitant.
- Tout autre acte qui n’a pas respecté le parcours de soins est pénalisé
Les formes de contrat mutuelle
Il y a deux sortes de contrat d’assurance santé ou contrat mutuelle ou contrat complémentaire santé : le contrat individuel ou contrat collectif
- On parle de contrat individuel quand l’engagement se fait mutuellement et directement entre la mutuelle santé et l’assuré. Ce type de souscription est principalement attribué aux travailleurs indépendants, aux salariés de petites entreprises et aux retraités.
- On parle de contrat collectif quand un employeur souscrit directement une complémentaire santé à ses salariés. En termes de tarif mutuelle, ce contrat est avantageux puisqu’une mutuelle propose des garanties à un prix compétitif et une partie de la cotisation est souvent à la charge de l’employeur.
Après avoir choisi une garantie santé répondant à vos besoins, il ne vous reste plus qu’à souscrire à un contrat mutuelle. Néanmoins, avant la signature, nous vous recommandons de bien lire ce qui est mentionné dans le contrat mutuelle.